projet de loi ess
28/09/2023 00:00:00 -
"Trou noir" sur l'économie sociale et solidaire (ESS) dans les projets de budget 2024 ? C'est le po...... "Trou noir" sur l'économie sociale et solidaire (ESS) dans les projets de budget 2024 ? C'est le point de vue du président de l'union nationale Udes qui, en conférence de presse le 28 septembre, a
02/03/2023 00:00:00 -
Confier aux chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress) une mission d’accueil, d...... une inscription dans le projet de loi de finances pour 2024. Ce dispositif encore "restreint sur des sujets spécifiques ou sur la couverture de besoins identifiés" devra s’appuyer sur un financement socle national
15/05/2014 00:00:00 -
C'est en présence de la secrétaire d’État Valérie Fourneyron que l'Assemblée nationale a débuté, le...... C'est en présence de la secrétaire d’État Valérie Fourneyron que l'Assemblée nationale a débuté, le 13 mai, l’examen en première lecture du projet de loi sur l'ESS... six mois après son adoption
21/05/2014 00:00:00 -
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ES...... Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) le 20 mai. Parmi les dispositions ajoutées en faveur des associations ? Une définition juridique
21/06/2018 00:00:00 -
Aux rangs des ambitions du projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises (Pa...... Aux rangs des ambitions du projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), présenté le 18 juin en Conseil des ministres ? Lever les obstacles au développement des TPE
22/08/2018 00:00:00 -
La promulgation du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, voté cet été, ......, les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) préparent déjà la suite. Adopté le 1er août, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a sensiblement évolué au cours
19/12/2018 00:00:00 -
Après 18 mois de préparation, le gouvernement a dévoilé sa stratégie pour permettre à l'économie soc...... volonté gouvernementale » selon l’Union des employeurs Udes, pourtant loin de faire l’unanimité. « Nombre de mesures ont déjà été entérinées dans les projets de loi de finances et dans celui dit "Pacte
21/03/2018 00:00:00 -
Nos recommandations pour la future feuille de route de l’économie sociale et solidaire (ESS) doivent......Nos recommandations pour la future feuille de route de l’économie sociale et solidaire (ESS) doivent être reprises dans le projet de loi en faveur des entreprises (Pacte), milite l’union
06/09/2018 00:00:00 -
Le 4 septembre, ce fut au tour de l’Udes d’être reçue à Matignon dans le cadre des consultations bi...... le 13 septembre, mais aussi plus globalement pour l’ensemble de l’ESS dans le budget 2019. Enfin, l'organisation suggère que le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
08/02/2018 00:00:00 -
L’économie sociale et solidaire (ESS) doit être pleinement intégrée au projet de loi sur la croissa...... L’économie sociale et solidaire (ESS) doit être pleinement intégrée au projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises, attendu au printemps. C'est le message que l’Udes a
03/10/2019 00:00:00 -
Peut mieux faire. Pour l'Udes, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 doit davantage soutenir...... Peut mieux faire. Pour l'Udes, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 doit davantage soutenir l'économie sociale et solidaire - ESS (18 millions d'euros en l'état), a souligné le 1er octobre
03/05/2018 00:00:00 -
"De nombreuses mesures ne répondent pas aux attentes et aux besoins des entreprises de l’économie s...... par la ministre Muriel Pénicaud, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Aussitôt épinglé par le Conseil d'État, le texte prévoit en particulier de réformer le financement
23/05/2018 00:00:00 -
Acte II des réformes sociales du gouvernement, le projet de loi pour la liberté de choisir son aveni...... bang » qui suscite de nombreuses interrogations chez les acteurs de l’ESS. Rénovation du compte personnel de formation (CPF), réforme de l’apprentissage… Les 66 articles du projet de loi dit « Pénicaud
22/11/2018 00:00:00 -
Une agence du travail d’intérêt général (TIG) et de l’insertion des personnes placées sous main de ...... (ESS). Une possibilité qui figure dans le projet de loi Justice actuellement au Parlement.
20/04/2016 00:00:00 -
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation d...... Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit Sapin II) est arrivé à l’Assemblée nationale début avril. Il prévoit
23/05/2018 00:00:00 -
De nombreuses structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) hésitent encore à se lancer dans l...... ? En effet, celui-ci sera amené à défendre demain ses spécificités face aux entreprises dites à mission, envisagées par le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). « Plus
27/10/2011 01:00:00 -
La ministre de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a récemment confirmé l'élaboration future d'...... La ministre de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a récemment confirmé l'élaboration future d'une loi-cadre pour l'économie sociale et solidaire (ESS). Et ce, sur la base d'un projet « partagé
01/02/2017 00:00:00 -
Premier bilan pour la loi de 2014 sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Sous l’égide, à Bercy, ......Premier bilan pour la loi de 2014 sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Sous l’égide, à Bercy, de la secrétaire d’État Martine Pinville, le champ a été soutenu dans sa structuration et reconnu
01/08/2014 12:00:00 -
Définition du champ de l’ESS et de la notion d’utilité sociale, encadrement du nouvel agrément d' « ......Définition du champ de l’ESS et de la notion d’utilité sociale, encadrement du nouvel agrément d' « entreprise solidaire d'utilité sociale », promotion de l’action des associations… la loi relative à
02/12/2015 00:00:00 -
Réservé aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), l’agrément Entreprise solidaire d’u......Réservé aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) vise à faciliter leur accès aux fonds issus de l’épargne solidaire